Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA

20/08/2010 Par La rédaction
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Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant le taux de TVA applicable aux travaux d’installation et de fourniture de panneaux solaires ou photovoltaïques dans les logements servant de résidence principale à des particulier.

 

Comme nous vous l’indiquions dans notre étude consacrée à la fiscalité du photovoltaique , un flou demeurait quand à l’application du taux de TVA aux travaux portant sur l’installation de panneaux solaires.

En effet, l’administration avait retiré de son site internet, un rescrit publié le 8 mai 2007 (RES n°2007/12) et