Doctrine
24/04/2012
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Jurisprudence
28/12/2011
La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées
Thématiques abordées :
Loi
29/05/2011
La création d'un taux intermédiaire de TVA à 8% ou 12% : une idée qui fait son chemin
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2011
Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2011
Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
28/10/2010
Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration
Thématiques abordées :
Doctrine
20/08/2010
Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
16/07/2010
Pas d'extension du taux réduit de TVA aux livres numériques sans l'aval de Bruxelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2010
Taux réduit de TVA sur les prestations rendues par les avocats
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/03/2010
Pas de TVA à taux réduit pour les droits d'entrée à une cabine individuelle de visionnage de films X
Thématiques abordées :