"Taux réduit de tva"
Loi
14/10/2014
Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%
Thématiques abordées :
Doctrine
09/10/2014
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/10/2014
Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2014
Définition du véhicule de collection éligible au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
22/09/2014
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
15/07/2014
Le régime de TVA des opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2014
Les taux réduits de TVA applicables aux opérations portant sur les œuvres d'art
Thématiques abordées :
Doctrine
05/02/2014
Opérations donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2014
Bercy fixe à 2,10% le taux de la TVA aux services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
04/02/2014
Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
22/01/2014
Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014
Thématiques abordées :