Doctrine
03/01/2014
Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA
Thématiques abordées :
"Taux réduit de tva"
Loi
18/12/2013
Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements
Thématiques abordées :
Loi
17/11/2013
Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Loi
17/11/2013
Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2013
Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/07/2013
TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/07/2013
Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
25/06/2013
Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels
Thématiques abordées :
Doctrine
07/06/2013
Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession
Thématiques abordées :
Doctrine
17/04/2013
Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Loi
03/04/2013
Proposition de loi visant à fixer à 5% le taux de TVA pour la construction de logements
Thématiques abordées :