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"Taux réduit de tva"

Loi 17/11/2013

Les livres numériques sous licence continueront à bénéficier du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Loi 15/11/2013

Livres numériques et PLF2014 : les députés réduisent le champ d'application du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 25/07/2013

TVA sur le livre numérique : 2 États-membre de l'union sur 28 appliquent le taux réduit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Doctrine 25/06/2013

Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/06/2013

Le taux réduit de TVA à 5% s'appliquera à la location accession

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 17/04/2013

Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Loi 03/04/2013

Proposition de loi visant à fixer à 5% le taux de TVA pour la construction de logements

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 24/03/2013

Taux réduit de TVA applicables aux spectacles

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 10/03/2013

Report au 1er juillet de la hausse du taux de TVA sur certains services à la personne

Thématiques abordées :

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TVA

Doctrine 07/03/2013

Mise en conformité communautaire du taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés

Thématiques abordées :

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TVA

Politique communautaire et internationnale 22/02/2013

Taux réduit de TVA sur le livre numérique : Bruxelles traduit la France devant la CJUE

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA