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"Successions"

Etudes, synthèses et rapports 20/02/2024

Les propositions fiscales des experts-comptables pour alléger les charges et les contraintes qui pèsent les agriculteurs

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Loi 01/02/2024

Transmission à titre onéreux et à titre gratuit des exploitations agricoles : le Gouvernement annonce le relèvement de seuils d'exonération

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 31/01/2024

Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 01/12/2023

Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 26/11/2023

PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 21/11/2023

Successions internationales : le Gouvernement entérine le droit de prélèvement compensatoire des héritiers réservataires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 07/11/2023

Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 18/10/2023

Le Parlement Suisse a voté une motion de relance des négociations concernant la convention fiscale franco-suisse sur les successions

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 14/09/2023

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/09/2023

Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Loi 31/08/2023

Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

Thématiques abordées :

Suivi législatif