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"Successions"

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/02/2010

Taxation des successions dévolues aux neveux et nièces du défunt par représentation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 15/02/2010

Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 05/06/2009

Convention franco-allemande en matière d’impôts sur les successions et sur les donations

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 04/05/2003

Le principe de non-discrimination dans les conventions internationales et l'arrêt B.

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 14/04/2003

Innovations apportées sur le plan civil et conséquences fiscales de la loi sur les droits du conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 28/10/2002

La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire