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"Salariés"

Jurisprudence 04/02/2014

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/06/2013

Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 22/11/2011

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 05/07/2011

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 27/06/2011

Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 20/06/2011

CVAE : modalités de déclaration du nombre des salarié

Thématiques abordées :

CET

Analyses et points de vue 08/03/2011

Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/02/2011

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 04/02/2011

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Revenus professionnels