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"Salariés"

Doctrine 16/03/2015

Montant minimal et plafond de la déduction forfaitaire de 10% pour l'imposition des revenus de 2014

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 13/03/2015

Evaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 10/03/2015

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

Thématiques abordées :

Corporate

Réglementaire 31/10/2014

Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 07/02/2014

Taxe d'apprentissage et rémunération des salariés qui exercent leur activité à l'étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/02/2014

Conditions d'exonération d'impôt des sommes perçues à l'occasion d'une démission

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/06/2013

Imposition des revenus de 2012 : plafond de l'abattement de 10 % pour frais professionnels

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 27/12/2011

La prime sur dividendes à l'épreuve des groupes étrangers

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 22/11/2011

Règles d'imposition d'un salarié résident de France qui exerce son activité aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 05/07/2011

Indemnités de fin de carrière des salaries : atténuer le risque financier en anticipant la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 27/06/2011

Modalités d'exonération des suppléments de rémunération pour les missions de courte durée à l’étranger

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2011

PLF2011 : réduction d’impôts et investissement au capital de PME : retour de la clause d’effectif salarié minimum

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu