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"Salariés"

Doctrine 07/11/2023

Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la prise en charge des frais de transport des salariés (Prime transport et forfait mobilités durables)

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 29/05/2023

Exonération 151 septies A du CGI : le cédant doit cesser toute activité salariée au sein de la société

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 26/05/2023

Le projet de loi "partage de la valeur au sein de l’entreprise" en examen à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 25/05/2023

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 13/07/2022

PLFR 2022 : bientôt un crédit d'impôt temporaire pour les salariés au titre des frais de déplacement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Suivi législatif

Jurisprudence 04/07/2022

Non-refacturation du coût de salariés mis à disposition et acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/05/2021

Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 10/03/2020

Imposition des revenus de 2020 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 17/10/2019

Les députés donnent un coup de pouce fiscal aux titres-restaurant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 30/11/2018

Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/11/2018

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels