"Salariés"
Doctrine
02/04/2009
Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Précisions relatives au crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Thématiques abordées :