Jurisprudence
07/02/2024
La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat
"Salaires"
Doctrine
12/12/2023
Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel
Jurisprudence
22/11/2023
Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant
Thématiques abordées :
Doctrine
13/06/2023
Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/06/2023
« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2023
Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
31/03/2023
Le contribuable en situation internationale peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses salaires alors qu’il ne paie pas d’impôt à l’étranger ?
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
08/03/2023
Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »
Doctrine
06/01/2023
Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2022
Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/11/2022
Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2022
La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale
Thématiques abordées :