"Salaires"
Jurisprudence
02/02/2022
Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/11/2021
Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/07/2021
Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/07/2021
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2021
Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2020
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu
Jurisprudence
13/01/2020
Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2019
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2019
L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/03/2019
Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre
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