Loi
17/09/2012
Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF
Thématiques abordées :
"Résidence principale"
Doctrine
19/04/2012
Plus-value immobilière : les terrains à bâtir sont exclus de l'exonération au titre de la dépendance immédiate et nécessaire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
01/02/2012
Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter
Thématiques abordées :
Doctrine
09/12/2011
Crédit d'impôt habitation principale : l'administration commente la fin de vie du dispositif
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
12/02/2011
Fiscalité du patrimoine : la résidence principale épargnée par Sarkozy
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
18/01/2011
Plus-value immobilière et résidence principale : le rapport qui sème la zizanie
Thématiques abordées :
Doctrine
15/01/2011
Plus-value immobilière : le gouvernement envisage de taxer la résidence principale
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2010
Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident
Thématiques abordées :
Doctrine
31/03/2009
Plus-value immobilière des particuliers et délai normal de vente
Thématiques abordées :
Doctrine
16/03/2009
Assouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliers
Thématiques abordées :
Doctrine
26/11/2007
Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune
Thématiques abordées :
Doctrine
25/07/2007
Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS
Thématiques abordées :