Loi
06/11/2015
La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos
Thématiques abordées :
"Réduction d'impôt"
Doctrine
14/10/2015
Le régime de défiscalisation des dons effectués en faveur du pluralisme de la presse
Thématiques abordées :
Loi
07/10/2015
PLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiques
Thématiques abordées :
Loi
01/10/2015
Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
17/09/2015
Des parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»
Thématiques abordées :
Doctrine
30/07/2015
Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié
Thématiques abordées :
Réglementaire
24/07/2015
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives
Thématiques abordées :
Loi
23/07/2015
Réduction d'impôt pour les sociétés mettant à disposition de leurs salariés des vélos
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/06/2015
Réforme des dispositifs fiscaux d’incitation aux investissements outre-mer : les précisions du gouvernement
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/06/2015
Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin
Thématiques abordées :
Réglementaire
10/06/2015
«Borloo ancien» : plafonds de loyer et de ressources pour les logements situés zone C
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2015
Réduction d’impôt «Madelin» : l'obligation de conservation à l'épreuve de l'apport de titres
Thématiques abordées :