Doctrine
03/10/2016
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Thématiques abordées :
"Réduction d'impôt"
Réglementaire
29/08/2016
Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2016
Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises
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Doctrine
27/07/2016
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers : la notion de cercle restreint de personnes
Thématiques abordées :
Réglementaire
22/07/2016
IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2016
La réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
Thématiques abordées :
Doctrine
27/05/2016
Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés
Thématiques abordées :
Doctrine
13/05/2016
Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agréé
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Doctrine
14/04/2016
Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements
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Doctrine
18/03/2016
Girardin 2016 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
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Doctrine
01/02/2016
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016
Thématiques abordées :
Loi
13/11/2015
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
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