Accueil > Tags > Plus Value Professionnelle

"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 06/06/2019

Cession d'une branche complète d'activité et 238 quindecies : il faut un véritable transfert économique et juridique de l'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/06/2019

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2019

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/03/2019

Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/02/2019

Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/02/2019

Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/01/2019

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 15/10/2018

Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/10/2018

Plus-value de cession titres d'une société inscrits à l'actif d'une entreprise : notion d'utilité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/09/2018

Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2018

Plus-value de cession d'une branche complète d'activité et modalités d'usage de l'immeuble d'exploitation pris à bail

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 18/06/2018

Exonération de plus-value et appréciation du délai de cinq ans en cas d'exercice de la même activité au sein de plusieurs fonds

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles