Loi
24/11/2012
Le Sénat rejette le régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise
Thématiques abordées :
"Plus value mobilière"
Loi
15/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert durcit la réforme des plus-values mobilières
Thématiques abordées :
Loi
08/10/2012
PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2012
Moscovici dévoile ses mesures fiscales pour réduire la taxation des plus-values sur les cessions
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2012
Le gouvernement prêt à revoir sa copie concernant la taxation des plus-values
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2012
Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2012
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur
Thématiques abordées :
Doctrine
13/03/2012
Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes
Thématiques abordées :
Doctrine
22/02/2012
L’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familial
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/09/2011
L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?
Thématiques abordées :
Loi
08/09/2011
PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
03/09/2011
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Thématiques abordées :