Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

21/01/2013 Par La rédaction
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L’agent général d’assurance peut donc bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150-0 D ter du CGI sur la plus-value afférente à ces titres, à condition que l’ensemble des autres conditions prévues à cet article soient remplies.

 

Question : 

M. Jean-Léonce Dupont attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le traitement fiscal des agents généraux d’assurance lors de leur départ à la retraite.