Doctrine
06/03/2015
Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions
Thématiques abordées :
"Plus value mobilière"
Loi
07/02/2015
Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/01/2015
Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2014
Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/06/2014
Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/03/2014
Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières
Thématiques abordées :
Doctrine
21/01/2014
Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles
Thématiques abordées :
Loi
18/12/2013
PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA
Thématiques abordées :
Loi
17/12/2013
La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »
Thématiques abordées :
Loi
19/10/2013
PLF2014 : la réforme des plus-values de cession d'entreprises a été adoptée par les députés
Thématiques abordées :
Loi
19/10/2013
PLF2014 : les députés suppriment le mécanisme de report d’imposition sous condition de réinvestissement de l’article 150-0 D bis
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2013
Report des pertes sur cession de valeurs mobilières après le décès de l'un des conjoints
Thématiques abordées :