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"Plus value mobilière"

Analyses et points de vue 28/01/2016

Compléments de prix et plus-values mobilières : une décision positive du Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/11/2015

Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/11/2015

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

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Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/11/2015

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

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Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

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Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 07/09/2015

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

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Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

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Plus-values professionnelles

Doctrine 03/07/2015

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

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Plus-values mobilières

Doctrine 21/04/2015

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

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Produits financiers

Doctrine 02/04/2015

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

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Doctrine 23/03/2015

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

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Loi 19/03/2015

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

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