Loi
16/03/2013
Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive
Thématiques abordées :
"Oeuvre d'art"
Réglementaire
09/11/2012
Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art
Thématiques abordées :
Loi
09/10/2012
PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
08/06/2011
Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF
Thématiques abordées :
Loi
01/06/2011
L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt
Thématiques abordées :
Doctrine
06/09/2004
Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art
Thématiques abordées :
Doctrine
07/07/2003
Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art
Thématiques abordées :