La présente instruction apporte des précisions sur les conditions dapplication du taux réduit de la TVA prévues à larticle 278 septies du CGI en ce qui concerne les photographies dart.
Ne peuvent être considérées comme des uvres dart susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA que les photographies qui portent témoignage dune intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.
Tel est le cas lorsque le photographe, par le choix du thème, les conditions de mise en scène, les particularités de prise de vue ou toute autre spécificité de son travail touchant notamment à la qualité du cadrage, de la composition, de lexposition, des éclairages, des contrastes, des couleurs et des reliefs, du jeu de la lumière et des volumes, du choix de lobjectif et de la pellicule ou aux conditions particulières du développement du négatif, réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir dun événement, dun voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt pour tout public....