Aux termes de l’article 885 I du CGI, les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.
Par deux amendements déposés sur le texte du projet de loi, plusieurs députés ont proposé l’abrogation de l’article 885 I précité.
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Le premier amendement a été déposé par plusieurs députés socialistes qui estiment que l’exonération dont bénéficient les œuvres d’art n’ont aucune justification. Il s’agit pour eux en cette période de crise économique et sociale d’une « Mesure de justice »
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Le second amendement a été déposé par le député UMP Marc Le Fur. Il vise également à la suppression de ce régime d’exonération et ce pour trois raisons :
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