Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

16/03/2013 Par La rédaction
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Le député des Côtes d’Armor Marc Le Fur a déposé une proposition de loi visant à assujettir les œuvres d’art à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aux termes de l’article 885 I du CGI , les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune . Il s’agit, notamment des tapis et tapisseries, tableaux, peintures et dessins à la main, gravures, estampes et lithographies originales.

Vivement critiquée à gauche, cette «exonération» des oeuvres d’art a, au cours des dernières collectifs budgétaires, donné lieu au dépôt d’amendements proposant d’intégrer les dites oeuvres dans l’assiette de l’ISF.

Ainsi, dans le cadre de la Loi de Finances pour 2013 , le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale Christian Eckert avait fait polémique en annonçant dans ue interview qu’il souhaitait présenter un amendement intégrant les oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune .

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