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"Non résident"

Loi 06/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les non-résidents fiscaux seront taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 05/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 21/11/2014

Des sénateurs proposent de fixer à 19% le taux d’imposition des plus-values immobilières des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 13/11/2014

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/11/2014

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2014

Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 16/10/2014

Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Loi 29/07/2014

Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 27/06/2014

Plus-value immobilière : des non-résidents imposés plus lourdement que les résidents sur la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/06/2014

Les suisses ont au moins gagné le match des plus-values immobilières !

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 19/05/2014

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux