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"Isf"

Réglementaire 04/11/2010

Souscription au capital de PME et réduction d’ISF : vers un encadrement des frais et commissions

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 31/08/2010

ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 22/07/2010

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Réglementaire 30/04/2010

Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/04/2010

Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 15/02/2010

Impatriés provisoires et ISF : non prolongement de l'avantage fiscal au-delà de 5 ans

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune Mobilité

Doctrine 03/06/2009

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/05/2009

Dons : situation des organismes collecteurs de fonds au profit d'organismes eux-mêmes éligibles à la réduction d'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 22/04/2009

Régime spécifique d'imposition à l'ISF des impatriés provisoires

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 06/03/2009

Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 07/12/2008

ISF : exonération des objets de collection

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/11/2008

Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune