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"Isf"

Doctrine 02/03/2011

Réduction d’ISF pour don : l’administration reconduit sa tolérance concernant la production des reçus

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 26/02/2011

Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 23/02/2011

LOA d'un bateau de plaisance : un système avantageux, pas une niche fiscale

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 15/02/2011

Impôt national sur le patrimoine (INP) : nouvelle appellation pour l'ISF ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 11/02/2011

La limitation du plafonnement de l'ISF est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 10/02/2011

Fiscalité du patrimoine : une réforme qui vire au concours Lépine ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/01/2011

Non-résidents Schumacker à l'épreuve du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 02/12/2010

TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 19/11/2010

PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 14/11/2010

PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/11/2010

PERP, PERCO, PERE, contrats Madelin : régime fiscal au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 08/11/2010

L'assujettissement des Français de Monaco à l'ISF n'est pas discriminatoire

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune