Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

03/06/2009 Par La rédaction
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Question :

Pour l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation à titre gratuit (donations et successions), les actions de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les parts de fonds communs de placement (FCP) doivent être retenues pour leur valeur vénale , selon le cas, au 1er janvier de l’année d’imposition ou à la date de la donation ou du décès.

S’agissant des parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) affectées par « l’affaire Madoff » dont les souscriptions et rachats