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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 11/01/2024

Etablissement stable ou intermédiaire indépendant : démonstration factuelle d'une installation fixe d'affaires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/01/2024

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 08/01/2024

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Suivi législatif

Jurisprudence 28/12/2023

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

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Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/12/2023

"Déductions exceptionnelles" : le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP instaurant une règle de déchéance de l'avantage fiscal non exercé

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

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Evasion fiscale

Jurisprudence 07/12/2023

L'option d'une SAS pour le régime fiscal des sociétés de personnes nécessite l'accord signé de tous les associés

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Etudes, synthèses et rapports 21/11/2023

Dernier rapport de l’OCDE sur les Statistiques de l’impôt sur les sociétés

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Evasion fiscale

Jurisprudence 16/11/2023

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

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Jurisprudence 14/11/2023

LLC américaine : du caractère non lucratif de la mise à disposition d’un immeuble aux membres de la famille de l'associé majoritaire

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Doctrine 20/10/2023

L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés

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Doctrine 19/10/2023

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2023

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