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"Impôt sur les sociétés"

Jurisprudence 18/04/2024

Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée

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Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/04/2024

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 04/04/2024

Changement de régime fiscal et plus-value latente sur les actifs sociaux : attention à l'option opérée pour l'application de l'article 202 ter du CGI

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Impôt sur les sociétés

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Doctrine 03/04/2024

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

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Impôt sur les sociétés

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Doctrine 03/04/2024

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

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Jurisprudence 25/03/2024

Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul

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Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 25/03/2024

Compte courant créditeur : passif injustifié et erreur comptable non rectifiable

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/03/2024

Ordre d’imputation des déficits reportables : un choix qu'il faut pouvoir justifier

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Jurisprudence 12/02/2024

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

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Jurisprudence 08/02/2024

Imputation et restitution du prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : la société cédante doit être imposée à l'IS en France

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Jurisprudence 06/02/2024

Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts

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Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

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