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"Dmto"

Loi 03/08/2015

Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/07/2015

Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 30/06/2015

Taux des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière au 1er juin 2015

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 08/06/2015

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 20/03/2015

Bercy commente la pérennisation de la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 10/03/2015

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 16/12/2014

Déclaration d’affectation de patrimoine de l'EIRL et suppression du droit fixe de 25%

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 01/12/2014

L'enregistrement fiscale des actes des sociétés commerciales sera supprimé au 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 07/11/2014

PLF2015 : Les députés pérennisent la hausse des taux des droits de mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/10/2014

Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 01/05/2014

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 10/04/2014

Exonération de droits de mutation pour les sociétés publiques locales en cas d'acquisition immobilière

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements