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"Dmto"

Doctrine 01/03/2011

Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 29/05/2009

Droits dus sur les cessions de parts de sociétés et groupements agricoles

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 29/03/2009

Article 809-II du CGI et changement de régime fiscal de la société bénéficiaire des apports

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 07/12/2008

Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/10/2008

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 21/10/2002

Droit d'apport concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 03/06/2002

Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger