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"Charges déductibles"

Jurisprudence 29/04/2024

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/04/2024

Provision pour dépréciation effective d'un fonds de commerce : une déductibilité fiscale conditionnée à la baisse de la valeur d'usage de l'immobilisation

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/03/2024

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/02/2024

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Evasion fiscale

Jurisprudence 11/12/2023

Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/11/2023

« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/08/2023

Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2023

De réelles perspectives de réalisation d'un chiffre d'affaires peuvent conférer un caractère commercial à un abandon de créances

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Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2023

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

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Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 29/03/2023

Les prestations d'animation facturées par une société du groupe à l'épreuve de la déductibilité des charges

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Impôt sur les sociétés