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"Charges déductibles"

Jurisprudence 03/06/2024

Seules les sommes rémunérant des prestations réelles entrent dans le champ de la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/05/2024

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/05/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 10/05/2024

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/04/2024

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/04/2024

Provision pour dépréciation effective d'un fonds de commerce : une déductibilité fiscale conditionnée à la baisse de la valeur d'usage de l'immobilisation

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/03/2024

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/02/2024

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Doctrine 17/01/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 14/12/2023

La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi

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Charges déductibles

Evasion fiscale

Jurisprudence 11/12/2023

Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés