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"Charges déductibles"

Jurisprudence 28/02/2023

Du caractère déductible des provisions pour risque de non-recouvrement de créance résultant d'avances de trésorerie à une filiale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/02/2023

Charge déductible : de la difficile preuve du caractère commercial de l'abandon de créances

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/02/2023

Revenus fonciers : déduction de l'indemnité d'éviction versée pour libérer les locaux commerciaux et les relouer à des conditions plus favorables

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2023

L’abandon du compte courant qui ne trouve pas contrepartie dans l’apurement des comptes de la société débitrice ne constitue pas une charge déductible

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/10/2022

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 21/07/2022

Structure comparée des articles 212 bis et 223 B bis - Finance et fiscalité

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/01/2022

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/12/2021

« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/07/2021

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/04/2021

Pas d'acte anormal de gestion quand l'acquisition d'un usufruit temporaire permet d’économiser des loyers

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/04/2021

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur le revenu