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"Actions gratuites"

Doctrine 15/09/2014

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Doctrine 13/08/2014

Bercy précise le régime fiscal stock-options et des actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Doctrine 11/06/2014

Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Revenus professionnels

Doctrine 12/03/2012

Modalités d'imposition de la retenue à la source sur les stock-options

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Doctrine 03/06/2011

Régime fiscal de la contribution salariale sur les stock-options

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Prélèvements sociaux

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Revenus professionnels

Loi 13/12/2010

PLFR 2010-IV : Une retenue à la source sur les stock-options à compter de 2011

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Suivi législatif

Loi 31/10/2010

PLFSS 2011 - Stock-options et attribution gratuite d'actions : mêmes sanctions

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Suivi législatif