Accueil > Tags > Actions Gratuites

"Actions gratuites"

Jurisprudence 10/07/2025

Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Mobilité

Doctrine 08/04/2025

Carte des pratiques et montages abusifs : Bercy intègre trois nouveaux schémas

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/01/2025

Attribution gratuite d'actions : les subtilités de la contribution salariale et des intérêts de retard

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Doctrine 26/06/2024

Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Impôt sur les sociétés

Loi 24/05/2023

Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Gouvernement présente son projet de loi et le Conseil d'Etat rend son avis

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Loi 27/10/2017

Nouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Prélèvements sociaux

Doctrine 25/07/2017

Régime fiscal des actions gratuites dont l'attribution a été autorisée par une décision de l'AGE postérieure au 30 décembre 2016

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 25/01/2017

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Loi 16/12/2016

Les députés rétablissent le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la « Loi Macron »

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 09/12/2016

La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Loi 04/11/2016

Fiscalisation des actions gratuites : le gouvernement pourrait faire machine arrière au nom de la stabilité fiscale

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 24/10/2016

France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers