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"Actions gratuites"

Loi 20/10/2016

Les députés rabotent l’avantage fiscal et social accordé aux attributions d’actions gratuites

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Produits financiers

Analyses et points de vue 19/10/2016

Actionnariat salarié : faire et défaire…

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Produits financiers

Loi 13/10/2016

Le régime fiscal des attributions gratuites d’actions issu de la «Loi Macron» rétoqué en commission

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Produits financiers

Doctrine 07/07/2016

L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt

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Structures Innovantes

Analyses et points de vue 28/06/2016

Le gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuites

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Produits financiers

Analyses et points de vue 28/06/2016

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

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Fiscalité sociale

Doctrine 15/06/2016

Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites

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Produits financiers

Loi 14/06/2016

Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

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Produits financiers

Analyses et points de vue 30/09/2015

La loi Macron va-t-elle relancer les management packages ?

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Produits financiers

Analyses et points de vue 23/07/2015

Loi Macron et actionnariat salarié : ce qu’il faut retenir

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Fiscalité sociale

Loi 07/02/2015

Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières

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Suivi législatif

Doctrine 15/09/2014

Le régime fiscal de la société qui attribue gratuitement des actions à ses salariés

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Fiscalité sociale