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"Zones d'activité"

Doctrine 29/09/2003

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 15/09/2003

Mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les ZRU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET Fiscalité sociale

Doctrine 17/02/2003

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 22/07/2002

Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/12/2001

La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels