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"Zones d'activité"

Doctrine 28/04/2021

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

Thématiques abordées :

Zones d'activité

TVA

Doctrine 17/02/2021

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

CET

Doctrine 06/02/2021

Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Jurisprudence 29/01/2021

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 04/12/2020

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

Thématiques abordées :

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CET

Loi 17/09/2020

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

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Revenus professionnels

Jurisprudence 20/07/2020

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 23/04/2020

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

Thématiques abordées :

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Revenus professionnels

Doctrine 20/02/2020

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 25/10/2019

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Chiffres utiles

Doctrine 05/09/2019

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 05/09/2019

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

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Zones d'activité

Revenus professionnels