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"Tva"

Jurisprudence 03/03/2023

TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 03/03/2023

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 21/02/2023

Conditions d'application de la dispense de TVA dans le secteur hôtelier suite à la réponse ministérielle Grau du 5 avril 2022

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Doctrine 07/02/2023

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/02/2023

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 03/02/2023

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 19/01/2023

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/01/2023

Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 13/01/2023

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

Thématiques abordées :

TVA

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 05/01/2023

L'administration peut remettre en cause rétroactivement la qualité d’assujetti sans méconnaître les principes de neutralité de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 22/12/2022

Bercy commente au BOFIP le décalage de l'exigibilité de la TVA en cas d'acompte

Thématiques abordées :

TVA