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"Tva"

Jurisprudence 11/05/2023

Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 10/05/2023

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/05/2023

Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 27/04/2023

OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 24/04/2023

Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/04/2023

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/04/2023

Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires conçus pour la livraison urbaine professionnelle

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 11/04/2023

Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/04/2023

Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 23/03/2023

Cumul des sanctions fiscales et pénales : la Cour de Cassation plaide pour une proportionnalité des sanctions au regard de l'infraction

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/03/2023

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/03/2023

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

Thématiques abordées :

TVA