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"Plus value immobilière"

Loi 13/10/2011

PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012

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Loi 13/10/2011

PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?

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Loi 11/10/2011

Vers un assouplissement du régime des plus-values immobilières ?

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Analyses et points de vue 20/09/2011

La réforme des plus-values immobilières en quatre dates

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Analyses et points de vue 20/09/2011

La réforme des plus-values immobilières est entrée en vigueur

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Analyses et points de vue 14/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : et si le gouvernement ne s'arrêtait pas là !

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Loi 07/09/2011

Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières

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Loi 06/09/2011

L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières

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Loi 06/09/2011

PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements

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Etudes, synthèses et rapports 03/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible

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Loi 01/09/2011

Réforme des plus-values immobilières : les amendements déposés en Commission

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Loi 01/09/2011

Plus-values immobilières : la suppression de l'abattement s’applique au titre des cessions intervenues à compter du 25 août 2011

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