Le Sénat durcit le régime d’exonération des plus-values immobilières liées à la vente d’une résidence secondaire

18/11/2011 Par La rédaction
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L’article 3 bis du PLF 2012 tel qu’adopté en première lecture le 17 novembre dernier par l’Assemblée Nationale (Texte n°754 prévoit que les propriétaires de résidence secondaire (non propriétaires de leur résidence principale) pourront (en cas de cession) être exonérés de plus-value immobilière dès lors que les conditions suivantes sont respectées :

  • Il doit s’agir de la première cession d’un logement et de ses dépendances immédiates et nécessaires ;

  • Le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale (directement ou par personne interposée) au cours des quatre années précédant la cession ;

  • le cédant doit remployer le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de cette dernière, à l’acquisition ou la construction d’un logement qu’il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale

Au cours des débats parlementaires de ce jour, les sénateurs ont adopté un amendement ( ...

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