Loi
31/12/2012
Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu
Thématiques abordées :
"Plus value immobilière"
Loi
19/12/2012
Surtaxe des plus-values immobilières : introduction d'un mécanisme de lissage
Thématiques abordées :
Loi
07/12/2012
Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013
Thématiques abordées :
Loi
05/12/2012
Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées
Thématiques abordées :
Loi
25/11/2012
Les sénateurs ramènent l'abattement supplémentaire sur les plus-values immobilières à 15%
Thématiques abordées :
Doctrine
21/11/2012
L'attribution d'un bien propre de l'époux en paiement de la prestation compensatoire est un fait générateur de plus-value
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/11/2012
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention au contrôle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/11/2012
Plus-value immobilière : les frais de géomètre ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2012
Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2012
Plus-value immobilière : modification de la nature des biens éligibles à l'abattement de 20%
Thématiques abordées :
Loi
11/10/2012
PLF2013 : les amendements relatifs aux plus-values immobilières présentés en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Loi
01/10/2012
Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !
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