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"Plus value immobilière"

Loi 10/10/2013

Nouveau coup de théâtre dans la réforme de l'abattement des plus-values immobilières

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 07/08/2013

Plus-values immobilières de plus de 50.000 € : Bercy commente le régime de la surtaxe

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 03/08/2013

Plus-values immobilières : le calcul de l'abattement pour durée de détention à compter du 1er septembre 2013

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Doctrine 13/06/2013

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant du remploi ne tient pas compte des emprunts

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 11/06/2013

Le plafonnement de l'ISF peut rendre taxables les plus-values immobilieres exonérées !

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Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier

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Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier

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Fiscalité à l'étranger

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

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Analyses et points de vue 18/04/2013

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

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Doctrine 11/04/2013

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

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Doctrine 25/03/2013

Sort de l'exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire en cas de remboursement de prêt en cours

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Analyses et points de vue 22/03/2013

François Hollande dévoile sa nouvelle réforme des plus-values immobilières

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