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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 21/02/2019

Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale

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Jurisprudence 08/02/2019

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

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Jurisprudence 01/02/2019

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

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Doctrine 24/01/2019

Plus-values immobilières : les nouveaux imprimés 2019 sont en ligne

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Jurisprudence 16/01/2019

Plus-value immobilière : l'indemnité d'éviction qui vient en diminution du prix de cession s'interprète strictement

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Doctrine 15/01/2019

Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : les travaux ne sont pas prix en compte pour le calcul de la plus-value

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Jurisprudence 28/12/2018

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

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Jurisprudence 28/12/2018

LLC américaine (Delaware) à l'épreuve des plus-values immobilières : de l'importance du caractère non lucratif

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Jurisprudence 12/12/2018

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée

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Doctrine 10/12/2018

Vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives : condition d'imputation de la moins-value

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Jurisprudence 23/11/2018

Plus-value immobilière et première cession d’un logement autre que la résidence principale : attention au délai !

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Jurisprudence 09/11/2018

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

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