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"Location meublée"

Doctrine 03/05/2023

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/04/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 18/04/2023

Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2023

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 06/02/2023

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 20/12/2022

Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Loi 22/11/2022

PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Doctrine 14/09/2022

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 21/04/2022

Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

Thématiques abordées :

Location meublée

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/02/2022

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Jurisprudence 01/02/2022

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles