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"Location meublée"

Jurisprudence 13/10/2023

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 02/10/2023

Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 30/08/2023

Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Jurisprudence 24/07/2023

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 18/07/2023

Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/07/2023

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 06/07/2023

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 26/06/2023

787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 19/06/2023

Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 08/06/2023

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/05/2023

Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil