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"Location meublée"

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 19/09/2024

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/08/2024

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Etudes, synthèses et rapports 23/07/2024

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Jurisprudence 12/07/2024

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/05/2024

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôts Fonciers

Jurisprudence 23/05/2024

Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Loi 14/05/2024

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

Thématiques abordées :

Location meublée

Revenus professionnels

Jurisprudence 07/05/2024

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu