Doctrine
01/07/2013
Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe
Thématiques abordées :
"Fusion-scisson-apa"
Doctrine
28/11/2012
Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration
Thématiques abordées :
Doctrine
14/12/2011
Régime d'intégration fiscale en cas de restructuration de groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
06/07/2011
Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente
Thématiques abordées :
Doctrine
08/06/2011
Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale
Thématiques abordées :
Doctrine
25/05/2011
Fusion et détermination du résultat servant au calcul de la réserve spéciale de participation de l'absorbante
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/03/2011
Régularité d'une procédure de rectification contradictoire notifiée à la seule société absorbante
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2011
Marchand de biens : cas ne constituant pas une opération de revente au sens de l'article 1115 du CGI
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
21/02/2011
Rétroactivité des fusions et contribution économique territoriale
Thématiques abordées :
Doctrine
24/03/2010
Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres
Thématiques abordées :
Doctrine
04/03/2009
Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
Thématiques abordées :