Absorption ou dissolution sans liquidation d'une filiale intégrée : sort de la sous-filiale

08/06/2011 Par La rédaction
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Question :

Lorsqu’une société sort du groupe fiscal à la suite d’une fusion-absorption ou d’une confusion de patrimoine réalisée par une autre société appartenant au même groupe fiscal, la sous-filiale détenue par l’intermédiaire de la société absorbée peut-elle être maintenue dans le groupe fiscal ?

Le maintien de la sous-filiale dans le périmètre d’intégration est-il possible lorsqu’il s’agit du premier exercice d’intégration de la filiale absorbée ou confondue et de sa sous-filiale ?

Réponse :

L’appartenance d’une société à un groupe est subordonnée, notamment, à la condition que son capital soit détenu de manière continue au cours de l’exercice, directement ou indirectement, à 95 % au moins par la société mère ou d’autres sociétés du groupe.

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